Conditions générales de vente

 

PREAMBULE :

La société ZOOKEEPER, SARL au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 045 848, dont le siège social est 59 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris exploite le site internet WOWO, accessible à l’adresse http//www.wowo.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Les présente conditions générales régissent la vente en ligne de produits WOWO, notamment des vêtements, accessoires, tissus, rubans présentés et commandés sur le Site.

 

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’ensemble des relations entre la société ZOOKEEPER et sa clientèle, dans la cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

La société ZOOKEEPER précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques, non commerçantes, achetant pour leurs besoins personnels, non professionnels.

Les conditions générales s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et pour les clients disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par la société ZOOKEEPER.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société ZOOKEEPER procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société ZOOKEEPER au consommateur.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut acceptation de sa part pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande.

Les conditions générales figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par la société ZOOKEEPER.

Le fait par la société ZOOKEEPER de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions générales ne pourra valoir renonciation par la société ZOOKEEPER à l’application ultérieure de l’une des conditions générales.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS - CONFORMITE

 

3.1. Présentation des produits

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits présentés sur le Site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Dans l’hypothèse d’une erreur manifeste ou d’une omission entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le Site, la responsabilité de la société ZOOKEEPER ne saurait être engagée.

 

3.2. Disponibilité

Les offres de produits et prix proposés par la société ZOOKEEPER sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, la société ZOOKEEPER s’engage à en informer le client, par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, en proposant plusieurs solutions, soit décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, soit remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit annuler la commande.

En cas d’annulation, le remboursement se fera au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de la demande de remboursement.

Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord préalable de la société ZOOKEEPER.

Toute modification pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et entraîner un nouveau délai de livraison.

Sauf l’exercice du droit de rétractation du client visé à l’article 7, aucune annulation totale ou partielle de la commande définitive ne sera acceptée sans l’accord préalable de la société ZOOKEEPER.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

4.1. Capacité juridique du client

Préalablement à la commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Notamment, le client déclare à la société ZOOKEEPER qu’il a adhéré aux conditions générales de vente à distance et afin de conclure la vente, avoir la majorité légale, n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

 

4.2. Commande

Le client effectue sa commande à partir des produits présentés sur le Site.

La commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le Site et des conditions de livraison.

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande, en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

 

Le système de processus de commande lui permet de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.

Lorsque le client valide sa commande sur la page « mon panier», il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, le client a la possibilité de retrouver sa commande dans la rubrique mon compte.

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa précédent.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client et le client est prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

 

4.3. Confirmation de la réception de la commande

La société ZOOKEEPER confirme au client la réception de sa commande.

Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique, à l’adresse email communiquée par le client, récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande.

Comme indiqué à l’article 4.2, les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

4.4. Refus de la commande à l’initiative de la société ZOOKEEPER

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, la société ZOOKEEPER est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, et notamment en cas de difficulté financière avérée du client ou d’incidents de paiement relatifs à une commande en cours ou d’une commande antérieure, de problèmes prévisibles affectant la livraison.

La société ZOOKEEPER se réserve la faculté de demander l’identité du client, en lui demandant les justificatifs officiels en la matière et notamment lors de la livraison.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Au moment de la saisie de la commande, le client est invité à payer sa commande par le système de paiement PAYPAL.

Il est précisé que le Site WOWO fait l’objet d’un système de sécurisation : le process de décryptage SSL est renforcé par un ensemble de procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La page « paiement sécurisé » détaille les éléments de sécurisation des transactions effectuées sur le Site wowo.fr

La preuve du prix de commande est consignée sur le bon de commande, enregistré au format HTML, qui est stocké de manière sécurisée sur le serveur informatique de la société ZOOKEEPER.

Le prix est ainsi défini, ferme et définitif, et le client reçoit un courrier électronique de confirmation du paiement.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

6.1. Réception des produits

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception de l’intégralité du paiement du prix des produits et frais de transport.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le transfert des risques se fera à réception de la livraison par le client au lieu convenu.

Le client destinataire doit vérifier l’état des produits à la livraison et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur dans un délai de 48 heures.

Notamment en cas de manquant, de perte ou d’avarie, le client doit faire lui-même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable :

 

• en établissant immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport,

• en confirmant au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée, exigée à peine de forclusion par l’article L 133-3 du Code de Commerce,

 

Dans ce cas, il est demandé au client de faire état, de manière détaillée, par écrit, de la non-conformité des produits et de les renvoyer à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes, dans leur état d’origine, complets, et accompagnés d’une copie de la facture.

Sous cette réserve, la société ZOOKEEPER s’engage à rembourser ou à échanger les produits litigieux, au choix du client.

 

La société ZOOKEEPER procédera alors, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits, des frais d’envoi et de retour.

La demande du client devra être effectuée dans le délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant la date de livraison, toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pouvant être acceptée par la société ZOOKEEPER.

 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé par la société ZOOKEEPER et les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif Colissimo Expert.

Le remboursement du produit sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans le délai de 14(quatorze) jours après la réception du produit par la société ZOOKEEPER

Ce remboursement s’effectuera par crédit, sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Lors de la livraison, à la demande du transporteur, le client peut être amené à faire preuve de son identité. Dans l’hypothèse du refus du client à produire sa pièce d’identité ou encore en cas de discordance du document officiel produit avec les informations recueillies par la société ZOOKEEPER, la société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le prix des produits.

En aucun cas, une indemnité ne sera due au client du fait d’une non-livraison ou d’un produit abîmé, avarié ou manquant.

 

La société ZOOKEEPER est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit (grève totale ou partielle, dégradation, incendie, etc…) et de force majeure.

Notamment, la société ZOOKEEPER ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à la poste, à un mauvais renseignement des adresses de livraison, à un arrêt dû à des grèves, à un arrêt des moyens de transport, à une décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

 

6.2. Délai de livraison

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement en Colissimo suivi.

La date limite de livraison intervient à compter du 7ème jour ouvré à compter de la confirmation de la commande par la société ZOOKEEPER pour toute livraison en France continentale (hors Monaco).

Pour les livraisons effectuées hors France continentale (Monaco exclu), il est précisé qu’en fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours, voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne.

La société ZOOKEEPER invite le client à vérifier les règles d’importation applicables à sa commande dans le pays de destination et de livraison du produit.

 

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont détaillés sur la page livraison.

Les montants évoqués sur cette page peuvent exceptionnellement évoluer entre la date de la commande, la confirmation par la société ZOOKEEPER et la livraison.

En ce cas, la société ZOOKEEPER précisera le nouveau montant dans le courrier qui confirmera la commande et attendra de recevoir l’accord définitif du client sur ce nouveau montant.

A défaut de manifestation du client à l’issue de 48 heures suivant le courriel de confirmation, la commande sera réputée annulée.

 

 

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Par dérogation à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, la société ZOOKEEPER offre au client la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception des produits.

Dans ce cas, la société ZOOKEEPER s’engage à échanger les produits ou si l’acheteur le souhaite, à lui rembourser, par crédit sur son compte bancaire ayant servi au paiement, le prix du produit ainsi que les frais d’envoi dans le délai de 14(quatorze) jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Les frais d’envoi seront également remboursés sur la base du tarif facturé, les frais de retour restant à la charge du client et ce, à condition que les conditions suivantes soient intégralement respectées :

 

• le client devra prendre contact avec le service client commerce en ligne WOWO,

• les produits concernés devront être intacts, complets et ne pas avoir été portés, accompagnés de la facture initiale,

• ils devront être retournés à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage nouveau, suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat.

• le client devra garder une preuve de l’envoi du colis, la société ZOOKEEPER, faute de preuve d’envoi, ne pouvant rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas,

 

Cependant si le motif du retour vient d’une erreur de la part de la société ZOOKEEPER, cette dernière fera parvenir par courrier une étiquette « colissimo suivi retour » qu’il suffira de coller sur le colis.

Les produits retournés incomplets, abimés, salis endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.

Le client est invité à transmettre une lettre d’accompagnement expliquant les raisons du retour.

Passé ce délai de 15 (quinze) jours, aucun produit ne pourra être renvoyé sans le consentement préalable et exprès de la société ZOOKEEPER.

 

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur au montant initial, le Client devra joindre à la demande d’échange, la somme due.

Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

 

ARTICLE 8 – PRIX

Tous les prix sur le Site sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement.

Les frais de livraison et de traitement seront facturés selon les dispositions mentionnées sur la page « livraison garantie ».

Les prix indiqués détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises.

Les prix des produits similaires vendus par la société ZOOKEEPER dans ses magasins ou sur son catalogue pourront être différents du prix du Site, sans que cela ne lie la société ZOOKEEPER.

Le client ne pourra ainsi revendiquer l’acquisition des produits internet au prix magasin ou catalogue et inversement.

 

En raison des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports, des matières, etc…, ces prix sont susceptibles de subir des modifications.

La société ZOOKEEPER se réserve ainsi le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

Le client situé hors de France métropolitaine doit s’informer sur les droits de douane ou de taxes éventuellement applicables à sa commande et assumer l’entière responsabilité tant de la déclaration que du paiement.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE – CONTINUITE DU SERVICE

Tout en mettant en œuvre les moyens à sa portée pour en assurer la meilleure fiabilité possible en terme d’exactitude et de mise à jour, la société ZOOKEEPER ne peut apporter aucune garantie quant à la justesse et à l’exhaustivité des informations publiées sur le Site.

La société ZOOKEEPER se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les informations contenues dans le Site.

La société ZOOKEEPER ne garantit pas :

 

• les difficultés d’accès et de fonctionnement du Site et notamment l’interruption du Site, la survenance de bogues,

• l’indisponibilité du Site ainsi que tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site, les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

• plus généralement, tous dommages directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les cause, origine, nature ou conséquence, en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toutes autres pertes de liens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

La société ZOOKEEPER est tenue à la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans imposé par l’article 1648 du Code Civil, la société ZOOKEEPER pourra procéder, soit à son remplacement par un même produit ou soit par un produit équivalent.

La société ZOOKEEPER garantit enfin la qualité de produits par la sélection des matières premières, et le suivi des produits jusqu’au consommateur.

 

ARTICLE 10 – REVENTE DES PRODUITS

La revente des produits de la marque WOWO et des produits de marque appartenant à la société ZOOKEEPER est interdite.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Quel qu’en soit le support, tous les éléments édités sur le Site, déposés ou non, et sans que cette liste soit exhaustive, à savoir les textes, commentaires, illustrations, images, chartes graphiques, logiciels, bases de données, offres de prix, catalogues, photos, sons, vidéos et tout autre document publicitaire ou non, sont la propriété exclusive de la société ZOOKEEPER et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle notamment au titre du droit d’auteur et des marques.

Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation que ce soit de ces éléments est strictement interdite, à défaut d’accord préalable et écrit de la société ZOOKEEPER.

Le client s’interdit notamment de faire référence, d’utiliser ou de reproduire sur quelque support que ce soit la dénomination de la société ZOOKEEPER ainsi que les marques dont elle est titulaire et/ou dont elle assure la commercialisation, sans autorisation expresse et préalable de la société ZOOKEEPER.

 

La société ZOOKEEPER se réserve l’usage de sa marque par le client à l’occasion de l’utilisation par ce dernier des produits vendus au titre des présentes conditions générales.

Enfin, l’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple, renvoyant directement à la page d’accueil du Site WOWO, doit obligatoirement demander l’autorisation à la société ZOOKEEPER.

Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site d’WOWO et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous le cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ZOOKEEPER.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

La société ZOOKEEPER attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles du client et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

En commandant via le Site, le client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande.

 

Ces informations sont indispensables au traitement des commandes.

Les données collectées et ultérieurement traitées par la société ZOOKEEPER sont celles que l’utilisateur transmet volontairement via le formulaire et concernent, à minima, le nom de l’utilisateur et une adresse de messagerie électronique valide.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

La société ZOOKEEPER peut communiquer les données personnelles ainsi collectées aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services, des commandes, leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le client sont stockées et conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services visés ci-avant.

 

A tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées concernant le client. Il lui suffit d’accéder à la page « mon compte » sur le Site, d’écrire en ligne à wowo@wowo.fr ou par courrier à la société ZOOKEEPER 59 rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris, en indiquant ses nom, prénom, email, adresse et si possible sa référence client.

 

Le Site WOWO est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage ou cookie, afin de lui permettre d’améliorer l’ergonomie du Site et de renforcer l’efficacité de ses ventes en ligne, auquel le client peut faire obstacle s’il le désire en modifiant des paramètres concernés sur son navigateur internet.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la société ZOOKEEPER et/ou de partenaires, comme indiqué lors de la création du compte.

 

Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en ligne, à l’adresse wowo@wowo.fr ou par courrier à la société ZOOKEEPER 59 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris, en indiquant ses nom, prénom, email, adresse et si possible sa référence client.

Enfin, l’utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le client accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la société ZOOKEEPER de tout acte effectué à partir de son compte.

 

Si le client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il s’engage à en informer la société ZOOKEEPER sans délai aux adresses rappelées ci-avant.

 

ARTICLE 13- CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, les bons de commande et les factures seront archivées sur un support fiable et durable.

 

ARTICLE 14 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 15 – SECURITE DES ECHANGES

Il est convenu entre les parties que les échanges entre elles pourront intervenir, notamment par messagerie électronique, les parties mettant en œuvre, à cet effet, toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégralité et la confidentialité des données échangées.

Notamment, elles mettent en œuvre toutes les mesures utiles telles que pare-feu et antivirus, régulièrement mis à jour et correctement paramétrés pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions et propagations des virus.

 

ARTICLE 16 – LITIGE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige né de l’interprétation et/ou  de l’exécution desdites conditions générales, donnera lieu à une tentative préalable de règlement amiable du différend entre les parties.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux français, seuls compétents.

 

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition :

 

• Par email : wowo@wowo.fr

• Par courrier : Société ZOOKEEPER 59 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris

 

ARTICLE 18 – MENTIONS LEGALES

 

Identification de l’auteur de l’offre :

 

La société ZOOKEEPER sarl au capital de 6000 euros.

Siège social : 59 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris

R.C.S. Créteil 795 045 848

Siret : 795 045 848 00012

N° TVA : FR 94 795045848